Questions fréquentes

Il existe de nombreux fonds de Private Equity de très bonne qualité, d’autres moins performants, mais nous pensons depuis 2008 que les investisseurs privés peuvent consacrer une part de leur portefeuille à des sujets choisis. Nos clients n’ont pas tous les même portefeuilles, en bien ou en mal, parce qu’ils sont eux même différents, n’ont pas les même gouts, les mêmes compétences, ils font des choix différents, ont la possibilité d’un coup de cœur. Néanmoins nous recommandons toujours à nos clients de bien diversifier leurs investissements directs en PME, même s’ils représentent une part marginale de leur patrimoine.

Il faut diversifier votre patrimoine, votre portefeuille titres et plus spécifiquement votre portefeuille de titres non cotés, parce que l’investissement comporte toujours un aléa. Les entreprises non cotées, les start-ups sont parfois fragiles même si elles ont un beau potentiel, elles peuvent rencontrer une difficulté imprévue, sont sensibles au départ d’un dirigeant(e) clé. Si vous n’aviez dans votre portefeuille qu’un seule ligne et que le dirigeant(e) “passe sous un autobus”, vous risquez de tout perdre. Il faut donc avoir en général entre 10 et 15 lignes différentes pour conserver un fort potentiel de croissance et ne pas vous mettre en risque si certaines de vos participations ne rencontrent pas le succès escompté.

Investir régulièrement et dans des entreprises différentes permet de réduire le risque inhérent à tout investissement, en lissant les effets de cycles économiques (ou de bulles…) tout en diversifiant son portefeuille d’actions sur la durée. En effet, dans une logique d’investissement non coté il faut avoir une vision à long-terme (en général 5 à 7 ans au moins), et compenser la faible liquidité des actions non cotées, par des niveaux de maturité des participations, eux mêmes variés.

Le PEA PME est un compte-titres distinct du PEA classique, qui permet d’investir dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), cotées ou non, en bénéficiant d’une exonération d’impôt.

Le PEA-PME s’adresse à tous les épargnants majeurs et résidents fiscaux en France, et leur permet de gérer un portefeuille d’actions et OPCVM européens. Son plafond est fixé à 75 000 euros, et un seul plan par personne est autorisé, cumulable avec un PEA classique (dont le plafond passe à 150 000 euros au 1er janvier 2014).

Après 5 ans de détention, les plus-values et autres gains générés (dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux.

Les PME éligibles sont des entreprises de moins de 5 000 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1.5 milliard €, et dont le bilan n’excède pas 2 milliards €. Enfin, leur siège doit être établi en France ou dans un État Membre de l’Union Européenne.

La réglementation fiscale française ne permet pas le cumul de la réduction d’ISF avec d’autres avantages fiscaux. En effet, le bofip (bulletin Officiel des Finances Publiques) énonce clairement que « les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt ne peuvent figurer dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (“PEA-PME“) défini à l’article 163 quinquies D du CGI ou dans un plan d’épargne salariale défini aux articles L. 3331-1 du code du travail et suivants. ». Cette règle est également présente au V de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts.

L’avantage fiscal ouvrant droit à une réduction de 50% de l’investissement réalisé dans une PME éligible (plafonnée à 45 000€) n’est donc pas cumulable avec un compte titres PEA PME, qui permet une exonération de l’impôt sur le revenu sur les dividendes et plus-values générés par les titres.

Un client “professionnel sur option”, au sens des articles 314-6 et 314-7 du Règlement Général de l’AMF, est un investisseur non professionnel qui renonce volontairement à une partie de la protection à laquelle il a droit en vertu des règles de bonne conduite, et ce à certaines conditions.

Notamment la règlementation exclut les personnes  physiques “ordinaires” de certains marchés ou types d’investissement comme les actions de sociétés non cotées…

Ainsi, le client non professionnel qui souhaiterait être traité par le prestataire financier comme un client professionnel doit remplir au moins deux des critères suivants :

• Détenir un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros.
• Avoir réalisé des opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents.
• Avoir occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.

Le client devra notifier à Financière Fonds Privés son souhaite d’être traité comme un client professionnel, soit à tout moment, soit pour un service d’investissement ou une transaction déterminés, soit encore pour un type de transactions ou de produits.

Financière Fonds Privés s’assurera ensuite que le client qui souhaite être traité comme un client professionnel répond bien aux critères mentionnés ci-dessus. Si tel est le cas, il sera précisé clairement et par écrit au client les protections et droits à indemnisation dont il risque de se priver.

Enfin, le client déclarera par écrit, dans un document distinct du contrat, qu’il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections précitées.

Le CIF, Conseiller en Investissements Financiers, est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions règlementaires, dont le respect est contrôlé par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers).

Ainsi, l’une de ces obligations consiste pour le CIF à rédiger une lettre de mission, à remettre à son client avant de formuler un conseil. La lettre de mission est rédigée en double exemplaire selon un modèle type, et doit être signée par les parties.

Cette lettre comporte :

• La prise de connaissance par le client de l’existence de cette lettre,
• La nature et les modalités de la prestation fournie,
• Les modalités de l’information fournie par le CIF au client,
• Les modalités de la rémunération du CIF.

Le crowdfunding permet aux entreprises, le plus souvent des start-up, de se financer directement et facilement auprès des particuliers, littéralement auprès «des foules». Cependant, les augmentations de capital effectuées par ce biais sont limitées à 1M€.

L’investissement dans des start-up est risqué, le choix d’un investissement  nécessitera de nombreuses précautions, afin de se renseigner sur la viabilité du projet, ses perspectives de développement, des informations sur le marché qu’il vise, etc…

Les plateformes de financement participatif n’ont pas le même niveau d’obligation  que d’autres établissements financiers, ni  en termes d’analyse et de choix des entreprises proposées à leurs clients, ni dans les conseils donnés aux investisseurs sur la gestion de leurs investissements ou projets d’investissements.

Financière Fonds Privés, spécialiste de l’investissement dans les PME non cotées, sélectionne pour ses clients des startups particulièrement intéressantes ou des entreprises d’ores et déjà installées sur un marché, à la recherche de fonds pour développer leur activité.

La souscription d’un PEA-PME entraîne l’ouverture d’un compte-titres et d’un compte-espèces associé (ou, pour les plans ouverts auprès d’une entreprise d’assurance, la signature d’un contrat de capitalisation).
Le compte-titres peut ensuite être alimenté : 

• Par des parts de sociétés, cotées ou non (actions, certificats d’investissement, bons de souscription…)
• Et par des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME